État des lieux de la finance verte aujourd'hui en France

La finance verte est née aux États-Unis dans les années 2000, d’initiatives de collectivités locales ayant émis des obligations « vertes » pour financer des investissements dans les énergies renouvelables. Ces émissions — 200 milliards d’euros en 2020 — ont été rapidement relayées par les organisations inter- nationales comme la Banque européenne d’investissement (BEI) ou la Banque mondialeLe rôle des organisations internationales a été très important dans la structuration de ce marché. On pense en particulier aux Principles for Responsible Investment de l’initiative finance du programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP FI)., des agences de développement comme l’AFD, des entreprises et des États. Après l’accord de Paris de 2015 sont apparues des obligations « climat ».
 
En 2005, l’Union européenne (UE) a mis en place le premier marché du carbone, inaugurant une autre famille d’instruments financiers « verts » incluant la taxe carbone, le bonus-malus écologique ou les aides fiscales accordées pour les travaux verts.

La finance verte regroupe la classe d’actifs finançant la transition énergétique et par extension écologique, prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la décision d’investissement.

Plusieurs fonds d’investissementLes fonds d’actifs verts non cotés qui recueillent l’épargne des investisseurs sont investis dans les infrastructures, le capital investissement, l’immobilier, les forêts, etc. ont ainsi annoncé depuis 2017 qu’ils sortaient de l’industrie du charbon voire, à un horizon déterminé, des énergies fossiles. La BEI s'y engage par exemple pour 2022.

Pour donner une assise robuste à la qualification d’investissement vert, la Commission européenne a lancé en 2019, pour une entrée en vigueur en 2022, l’élaboration d’une « taxonomie » verte posant encore de redoutables difficultés : par exemple, le nucléaire est-il vert au regard de la transition énergétique alors que c’est discutable au regard de la transition environnementale? Elle permettra de déterminer les activités qui concourent à chacun des six objectifs environnementaux de l’UE Atténuation et adaptation au changement climatique, protection de l’eau et des ressources marines, économie circulaire incluant le recyclage des déchets, prévention et contrôle de la pollution, maintien de la biodiversité..

 
LA FRANCE, MOTRICE DE LA FINANCE VERTE

La France est pionnière en la matière, grâce

• à l’ancienneté du reporting imposé aux entreprises cotées et, plus récemment, aux investisseurs par l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 ;
• au développement significatif de l’investissement socialement responsable (ISR) depuis 2009 ;
• à l’existence de labels financiers privés (Finansol, CIES, Novethic) ou publics (ISR, TEEC devenu Greenfin) et aux agences de notation non financière ;
• à son rôle dans l’adoption en 2015 de l’accord de Paris sur le climat et la mise en place du Fonds vert pour le climat…
   

La place financière de Paris est la deuxième du monde dans ce domaine, derrière la Chine.

La France est motrice pour une autre raison : l’État étant fortement endetté, il demande aux marchés financiers et aux investisseurs privés de financer ce qu’il ne peut plus faire lui-même directement.

Il recourt donc à ses instruments privilégiés pour accompagner l’émergence de ce nouveau marché : appui aux initiatives européennes; législation et réglementation nationale ; octroi d’avantages fiscaux aux investisseurs; régulation par l’Autorité des marchés financiers (AMF); implication de la Banque de France dans les travaux internationaux sur la finance verte et de la Caisse des dépôts dans l’investissement vert; lancements de labels publics ; etc.

UN RÔLE À JOUER POUR LES ACTEURS DE L’ESS

Les acteurs associatifs, et l’ESS dans son ensemble, sont présents dans ce mouvement. Les ONG environnementales, aiguillon essentiel contre l’immobilisme, participent aux débats sur les conséquences du réchauffement climatique et sur les moyens d’atteindre la neutralité carbone en 2050 pour respecter l’accord de Paris.

Les entreprises de l’ESS sont également très présentes : les banques coopératives et leurs sociétés de gestion d’actifs (MIROVA, Amundi) sont au premier rang pour promouvoir les produits financiers verts (CODEVair de la Banque populaire…) et les gérer ; les mutuelles d’assurance ou de santé et les fondations qui gèrent des réserves pour compte de tiers contribuent à flécher une partie de leurs investissements vers la finance verte.

Les réseaux de l’ESS ont à convaincre les citoyens de se saisir du levier très puissant que constitue le placement de leur argent pour réorienter, en leurs qualités d’épargnant et de consommateur, tout ou partie de leur épargne vers le financement d’activités utiles à la société.
 

PETIT LEXIQUE DE LA FINANCE VERTE

LTECV : Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

EnR : Énergies renouvelables : la biomasse, la géothermie et les énergies solaire, éolienne, et hydraulique.

Bonus-malus écologique : Deux dispositifs distincts encourageant l'achat de modèles de véhicules peu polluants : une aide financière à l'achat d'un véhicule à faible taux d'émission de CO₂ et une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation des véhicules les plus polluants.

Marché carbone : Système d’échange de quotas d’émissions ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes).

Taxe carbone : Contribution sur les émissions de CO2 qui renchérit le coût du carburant et du gaz, instaurée en France depuis 2014.